Numéro RNA : W281004126 | SIREN : 503594277 | Préfecture d'enregistrement : [PREFECTURE_REGISTRE]

Cadre Réglementaire, Mentions Légales & RGPD

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1. Éditeur de la Plateforme

La présente plateforme internet, accessible à l'adresse officielle de publication de l'association, est éditée par :

L'APPRENTEAM, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée d'intérêt général à but non lucratif.
Siège social : 19 RUE DE LA MADELEINE, 28230 EPERNON
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281004126
Numéro SIREN : 503594277
Courrier électronique officiel : rajjaksaheb01@gmail.com
Numéro de téléphone : +33058145245

Directeur de la Publication : Pierre-Yves Moreau, en sa qualité de Président de l'association.

2. Hébergeur du Site

La plateforme est hébergée sur l'infrastructure Cloud de :
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 543 0000
Serveurs localisés en Europe pour garantir la sécurité réglementaire et la conformité souveraine des données.

3. Propriété Intellectuelle & Neutralité Non-Marchande

L’intégralité des contenus textuels, infographies, logos et chartes graphiques publiés sur ce portail est la propriété exclusive de l'association L'APPRENTEAM. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est formellement interdite.

Conformément aux directives de son adhésion au modèle éthique associatif français, l'association ne poursuit aucun but commercial. Cette plateforme est libre d'accès, exempte de toute forme de publicité tierce, de bannières promotionnelles ou de cookies de pistage commercial.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association s'engage au strict respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte et finalité du traitement des données

Les données personnelles collectées par le biais de nos formulaires d'engagement (Nom, Prénom, Email, Téléphone, lettre de motivation) sont transmises exclusivement à l'administration du Secrétariat Général d'Epernon. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné de manière unique et désintéressée à :

  • La gestion de vos demandes de contact ou d'informations administratives.
  • L'examen réglementaire de votre candidature au bénévolat, au Service Civique ou aux stages.
  • Le suivi comptable et la délivrance des reçus fiscaux réglementaires liés à vos dons désintéressés.

Durée de conservation et destinataires

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-dessus et ne dépassent en aucun cas la durée de 24 mois après le dernier échange civique. Aucune donnée personnelle n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à vocation spéculative ou commerciale.

Vos Droits "Informatique et Libertés"

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment de manière gratuite en adressant un courriel au Délégué à la Protection des Données de l'association à l'adresse suivante : rajjaksaheb01@gmail.com.

5. Responsabilité et Liens Hypertextes

L'association L'APPRENTEAM met en œuvre l'ensemble des moyens administratifs et logistiques à sa disposition pour garantir la véracité des informations réglementaires publiées sur sa plateforme. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'omissions, d'inexactitudes temporaires ou de retards de mise à jour.

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